Les mesures gouvernementales pour faciliter l'accès au logement

Le gouvernement a récemment annoncé des mesures visant à faciliter l’accès au logement et à stimuler la production de logements. Ces mesures ont été annoncées par Elisabeth Borne lors du CNR Logement. Elles ont aussi suscité de grandes attentes au sein de la profession. Dans cet article, le Crédit Social des Fonctionnaires présente les principales mesures. Découvrez aussi notre avis sur leur efficacité et leur impact potentiel.

Mesures du gouvernement en faveur du logement

Favoriser l'accession au logement

Le gouvernement prolonge le prêt à taux zéro jusqu’en 2027. Cet acte cible l’achat de logements neufs en zone tendue ou d’anciens logements en zone détendue avec travaux de rénovation. Une autre mesure vise à développer le bail réel solidaire pour favoriser l’accession sociale à la propriété. Le CSF salue ces mesures qui ouvrent de nouvelles opportunités pour les fonctionnaires. Elles permettront d’accéder à la propriété, surtout dans les zones à forte demande immobilière.

Favoriser l'accès à la location

Le Gouvernement met l’accent sur le logement locatif intermédiaire pour les classes moyennes. Il l’ouvre à plus de communes et encourage l’acquisition et la rénovation de logements anciens. Une réforme de la fiscalité des locations est également prévue. Elle vise à encourager les locations de longue durée. Le CSF considère ces mesures comme des avancées positives pour faciliter l’accès à la location. Elles offrent plus de choix et de possibilités aux fonctionnaires.

Soutenir la production et la rénovation des logements sociaux

Le Gouvernement s’engage dans un pacte de confiance avec les bailleurs sociaux pour relancer la production de logements sociaux. Le but est de renforcer leurs fonds propres, allonger la durée des prêts et geler les cotisations en 2023 et 2024. De plus, un dispositif de « Seconde vie » est mis en place. Il a pour objectif la rénovation des logements sociaux et l’aide à la rénovation énergétique. Le CSF considère ces mesures comme un soutien important au logement social, permettant d’améliorer la qualité des logements et de favoriser la transition énergétique.

Relancer la production de logements

Le Gouvernement prévoit un programme de rachat de 47 000 logements bloqués par CDC Habitat et Action Logement. Il envisage également une révision des zonages ABC pour inclure davantage de communes en zone tendue temporairement. Des mesures de simplification de la délivrance des permis de construire en zone tendue sont également envisagées. Le CSF est favorable à ces mesures gouvernementales pour faciliter l’accès au logement et qui visent à stimuler la production de logements pour répondre à la demande croissante sur le marché immobilier.

Amplifier la rénovation énergétique du parc privé

Le Gouvernement prévoit le développement de MaPrimeRénov’ avec l’objectif de réaliser 200 000 rénovations performantes d’ici 2024. L’expansion des guichets de conseil « France Rénov » et l’augmentation du nombre d’accompagnateurs Rénov sont également prévues. Le CSF soutient ces mesures qui encouragent la rénovation énergétique du parc privé, réduisant ainsi l’empreinte carbone des logements et améliorant leur efficacité énergétique.

Publié le 17 juillet 2023.