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L'Avis du CSF sur le taux d’usure:
quand la protection de l’emprunteur
se retourne contre lui
L’accès au crédit se referme de plus en plus. Les banques invoquent le « taux d’usure », censé protéger l’emprunteur et aujourd’hui fixé à 2,4 %. Problème : quand les taux passent à 2 %, dès que s’ajoutent les intérêts, les frais d’assurance et de dossier, on franchit la limite. Résultat : dossier refusé !
Les refus de dossiers se multiplient, plusieurs milliers par mois. Aucun profil n’est épargné. Tous les dossiers, même les meilleurs, sont concernés. Avec l’inflation, les taux ont, en effet, tendance à remonter – ils oscillent généralement entre 1,5 et 2 % – et viennent se rapprocher de ce que l’on nomme le « taux d’usure » de 2,4 %, un taux fixé chaque trimestre par la Banque de France. Dès que l’on ajoute les frais d’assurance emprunteur et les frais de dossier, le taux d’usure est franchi et le prêt est refusé.
Taux d’usure, un taux « tout compris »
Le taux d’usure, c’est le taux de crédit maximum tout compris – emprunt, assurance, frais de garantie (hypothèque, caution), frais de dossier – auquel la banque se réfère pour accorder un prêt à un particulier. Il est fixé par la Banque de France. L’objectif est d’éviter que les banques proposent des taux trop élevés et de limiter le risque de surendettement. Mais cette protection se retourne contre ceux qu’elle devait protéger.
Comment est-il fixé ?
Il est calculé sur la base du taux de crédit moyen pratiqué par les banques sur un trimestre échu, augmenté d’un tiers. Le chiffre obtenu constitue le taux d’usure du trimestre. Quand l’inflation revient, quand les taux augmentent, le taux d’usure est donc en retard d’un trimestre. C’est ce qui se passe actuellement: un quart environ des demandes sont rejetées pour ce motif. C’est un vrai blocage de l’accès au crédit. Même des ménages ayant de bons revenus sont frappés. Mais les victimes les plus nombreuses sont les ménages modestes, disposant d’un faible apport personnel. Le taux d’emprunt qu’on leur propose approche alors bien vite les 2% et, avec l’assurance et les autres frais, la limite maximum est dépassée.
Ce taux d’usure n’est plus en phase avec son objectif. Il devrait, pour protéger vraiment le consommateur, s’adapter en temps réel aux taux d’intérêt, ou au moins être révisé chaque mois. C’est la première réforme nécessaire.
On peut aussi se demander pourquoi les frais d’assurance sont compris pour le calcul du taux d’usure alors qu’ils pourraient parfaite- ment en être disjoints. Cet obstacle à l’accès à la propriété est devenu absurde. Le bouclier s’est transformé en glaive.
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