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À partir de ce début d’année 2023 et jusqu’au 30 juin, tous les propriétaires immobiliers en France ont l’obligation de déclarer leurs biens auprès de l’administration fiscale. Cette mesure vise à lutter contre la fraude fiscale et à améliorer la connaissance de l’état du marché immobilier. Mais quels sont les biens concernés par cette déclaration ? Comment s’effectue la déclaration ? Et quelles sont les sanctions en cas de non-respect de cette obligation ? Dans cet article, nous répondons à toutes les questions que les propriétaires peuvent se poser.
Tous les biens immobiliers sont concernés par cette obligation de déclaration, qu’il s’agisse d’une résidence principale, d’une résidence secondaire, d’un logement loué ou d’un bien immobilier détenu à titre professionnel. La déclaration concerne également les garages, les parkings et les terrains non bâtis.
La déclaration des biens immobiliers en 2023 doit être effectuée en ligne sur le site impots.gouv.fr. Le formulaire à remplir comprend plusieurs sections portant sur les caractéristiques du bien (adresse, surface, nombre de pièces, année de construction, etc.), les éléments de confort (chauffage, isolation, etc.), les travaux effectués, ainsi que les éventuelles charges liées au bien (taxe foncière, charges de copropriété, etc.).
Il est important de remplir avec précision tous les champs du formulaire pour éviter les erreurs et les sanctions en cas de fausse déclaration. La déclaration doit être renouvelée tous les ans si des modifications ont été apportées au bien.
Le non-respect de l’obligation de déclaration des biens immobiliers peut entraîner des sanctions financières. Les propriétaires qui ne déclarent pas leur bien s’exposent à une amende de 1 500 euros par bien non déclaré, ainsi qu’à un redressement fiscal en cas de fraude avérée.
Il est donc important de ne pas négliger cette obligation et de déclarer tous les biens immobiliers détenus, même s’ils ne génèrent pas de revenus locatifs.
La déclaration des biens immobiliers est une obligation légale, mais elle est également importante pour lutter contre la fraude fiscale et améliorer la connaissance de l’état du marché immobilier. Les données collectées permettent à l’Etat de mieux cibler ses politiques fiscales et immobilières et de lutter contre l’évasion fiscale.
En somme, la déclaration des biens immobiliers est une obligation pour tous les propriétaires en 2023, quels que soient la valeur et le type de leur bien. Cette démarche peut sembler fastidieuse, mais elle est indispensable pour éviter les sanctions en cas de non-respect de l’obligation de déclaration. En déclarant tous leurs biens immobiliers, les propriétaires contribuent à la transparence du marché immobilier et à la lutte contre la fraude fiscale. Il est donc recommandé de remplir avec précision le formulaire en ligne, en prenant le temps de vérifier toutes les informations avant de le valider.
Dernière mise à jour : 21/02/2023
Par Ketty Ngniado
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