Nous sommes au troisième épisode de cette série consacrée à l’encadrement des loyers à Paris.

La loi ALUR de 2014 a prévu le dispositif d’encadrement des loyers à Paris et dans d’autres villes. Cette loi permet de limiter la hausse observée lors du renouvellement d’un bail. Mise en place à Paris en 2015, elle avait permis de limiter la hausse à 1 % entre 2015 et 2017. Sur la période entre 2005 et 2015, la hausse avait été de 50 %.

Cette mesure a été annulée par la justice en 2017.  L’encadrement devait se faire sur l’ensemble d’une agglomération et non sur une ville intra-muros. Selon une étude portant sur 30 000 annonces de locations de logement, plus de 41 % de ces annonces dépassaient le loyer de référence. Ce chiffre n’était que de 30 % durant la période d’encadrement. L’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne, durant cette période, a noté une hausse des loyers de 1,7 % à Paris et de 1,5 % dans l’ensemble de l’agglomération parisienne.

Et voici le retour de l’encadrement.

Le nouveau dispositif n’apporte pas de grande modification par rapport au premier. L’objectif est toujours le même : limiter la hausse des loyers qui chasse les classes moyennes de la capitale. Depuis le 1^er juillet, les contrats de location et les renouvellements à expiration du bail doivent préciser un loyer de référence et un loyer de référence majoré. Les loyers  prennent en compte le nombre de pièces, si le logement est meublé ou non, l’époque de construction et l’adresse. Paris est découpé en 80 quartiers regroupés en 14 zones.

Voici le site pour vérifier votre loyer : http://www.referenceloyer.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/

Cette mesure joue sur la régulation et ne tient pas compte de la hausse de l’offre. Au final, les prix s’envolent, le nombre de logements dans Paris stagne alors que le nombre d’habitants diminue. Depuis 5 ans Paris a perdu 12.000 habitants par an en moyenne.loyers