Le logement social est important en France. Des plafonds de revenus et de loyers sont fixés chaque année par décret pour définir les bénéficiaires d’un logement social. Afin que les loyers demeurent bas, les pouvoirs publics fournissent une aide, directe ou indirecte, au bailleur social, sous formes de facilités de financement, de subventions, de déductions fiscales… Aujourd’hui, 2 Français sur 3 sont éligibles à un logement social.

Pour inciter les collectivités locales à autoriser les constructions de logement social, la loi a rendu obligatoire un pourcentage de 20 % de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants (1 500  en Ile-de-France) comprises dans une agglomération de plus de 50 000 habitants. 

Droit au logement opposable

La loi a aussi proclamé un « droit au logement  opposable » reconnu aux citoyens à revenu modeste… Problème ! 70 % environ de la population française peut prétendre à un logement social. Pour passer du droit au logement à l’attribution des clés, il y a un océan à franchir. Certes la France compte davantage de logements sociaux que l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne… Mais elle en offre beaucoup moins que la Grande-Bretagne ou les Pays-Bas.
Avec 4 760 000 logements sociaux,  le parc social représente 19 % de logements.

Les offices HLM

Ce sont les offices publics de l’habitat (anciens offices HLM) qui sont  les premiers constructeurs. Ils sont le plus souvent rattachés à une communeou à une collectivité territoriale. Le plus grand est l’office « Paris Habitat » qui gère 120 000 logements ; les plus petits peuvent n’en compter que quelques centaines. Les Entreprises sociales pour l’habitat, entreprises privées  à but non lucratif, sont le deuxième acteur majeur du secteur. Il faut également évoquer des sociétés  d’économie mixte, des fondations, des coopératives, ou encore la Société nationale immobilière de la Caisse des dépôts et consignations. 

Avis CSF : pour que ces logements conservent un loyer bas, des mécanismes complexes ont été mis en oeuvre : subventions de l’État ou des collectivités, prêts à bas taux de la Caisse des Dépôts et Consignations, exonération de la taxe foncière, TVA à  taux réduit, versement de l’Aide Personnalisée au Logement (APL)  directement au bailleur, fonds provenant d’Action Logement (anciennement 1 % patronal) qui correspond à la participation des employeurs à l’effort de construction. Pour vous y retrouver, lisez le post sur les aides au logement.

Compléter votre lecture par le post : 2 Français sur 3 sont éligibles à un logement social.

Pour découvrir les offres de logement, rendez-vous sur le site du CSF.

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